Le ministère engagé pour l'égalité professionnelle

Deux labels pour reconnaître l’action en faveur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

Depuis 2022, les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont obtenu conjointement les deux labels d’État « égalité » et « diversité ».

Ces labels reconnaissent l’engagement de l'institution pour les politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et pour la prévention de toutes les discriminations. Basé sur un cahier des charges exigeant, le processus de labellisation par l’AFNOR donne lieu à un audit des services sur place et à une audition des dirigeants par une commission constituée de représentants de l’État, de représentants des organisations syndicales et d’experts RH.

Un audit de renouvellement aura lieu en 2026 pour les trois ministères et l’ensemble des académies.

Le mémento proposé à l’attention des personnes référentes « égalité », permet de comprendre leur rôle, de donner les grands repères et d’identifier les différents outils mobilisables pour l’exercice de leurs missions : télécharger le mémento des référentes et référents Egalité (.pdf).

Une politique des ressources humaines égalitaire affirmée.

Le premier Plan national d’action a renforcé, entre les années 2021 et 2023, la politique ministérielle en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au regard d’inégalités toutefois persistantes entre les femmes et les hommes, tant dans le déroulement des parcours professionnels qu’en matière de rémunération et de risque de discrimination, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’est engagé à nouveau avec un deuxième plan national pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le plan national d’action 2025-2027 s’inscrit dans une démarche volontariste pour atteindre l’égalité réelle dans les différentes dimensions de la gestion des ressources humaines : formation, parcours professionnels, évaluation des agentes et agents, qualité de vie au travail.

Télécharger le Plan national d'action 2025-2027 (.pdf).

Les interlocuteurs au niveau national :

-Haute fonctionnaire à l’égalité professionnelle : Mme Sophie Reynes ;

-Mission égalité diversité pour les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : M. Thierry Reynaud, directeur de projet ; Mmes Sandrine Bétrancourt et Joëlle Le Roux, chargées de mission égalité et diversité.

Dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes

« La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes » sont un axe obligatoire des plans d’actions pour l’égalité professionnelle prévus par l'article L 135-6 du code général de la fonction publique.

Les employeurs publics mettent en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements à l’attention des agentes et des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste afin de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Les articles R 135-1 à 10 du code général de la fonction publique, précisent les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.

Le processus de traitement des signalements fait intervenir une pluralité d’acteurs qui doivent se coordonner pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents concernés par des actes de violences, y compris intrafamiliales.

Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative mettent en œuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de « Tolérance zéro ». Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes.

La cellule d'écoute de l'administration centrale
La cellule d’écoute est à la disposition de tous les agents qui travaillent au sein de l’administration centrale, y compris les stagiaires sous convention de stage, les apprentis et les agents l’ayant quittée depuis moins d'un an, qui s’estiment victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes. Retrouvez toutes les informations dans l'intranet Pléiade, dans la rubrique Infos RH / Cellule d'écoute.

Index égalité professionnelle

Les articles L 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique imposent de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. L'index égalité professionnelle comporte 6 indicateurs, qui permettent de mesurer les écarts entre femmes et hommes dans notre ministère.

Ces indicateurs prennent notamment en compte :

• Les différences de salaire ;
• Les promotions ;
• La représentation dans les postes les mieux rémunérés.

Cet index est publié chaque année. Il fait partie de la démarche des ministères pour plus de transparence et d'égalité dans la fonction publique.

Télécharger le dernier index égalité professionnelle (.pdf).