L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels

Ainsi, les associations et organismes à but non lucratif ne bénéficient de cette dérogation que si leur activité remplit de manière cumulative ces trois critères (Art. L. 211-1 IV du code du tourisme) :

• L'activité de voyage doit être effectuée à titre occasionnel ;
• Dans un but non lucratif ;
• Et ne doit concerner qu’un nombre limité de voyageurs.

La nécessité de l’immatriculation d’une association ou d’un organisme à but non lucratif sera établie au regard du respect de ces trois critères cumulatifs .

Concernant le nombre de voyages , permettant la dérogation , la directive n’apporte pas de précision, et il en est de même dans sa transposition en droit français .

Cela étant, le nombre de voyages doit rester faible, ( un par année ) pour que l’immatriculation ne soit pas requise.

Précision  : il existe un dérogation concernant les associations dédiées à l’accueil collectif de mineurs (ACM) (Art. 227-6 du code de l'action sociale et des familles) , qui tient compte de la spécificité des organisateurs d’ACM à but non lucratif qui organisent des séjours sur le territoire national.