SubventionPeut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, sur votre permis de conduire. vous ne perdez pas de points
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une . amende
De plus, , le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui. en cas d'infraction grave suspendre votre permis de conduire
Un vous informe sur les : simulateur amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les et pour circuler en toute sécurité. règles de circulation d'équipement
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation - Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement - Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage - Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation - Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles - Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée - Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) - Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions - Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Pour en savoir plus
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Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur -
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur -
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports -
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur -
Le vélo et l'assurance
France Assureurs -
Identification des cycles
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
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Mise à jour le F20443
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