SubventionComment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations. numéro RNA
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques . data.gouv.fr
Services en ligne et formulaires
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s'informer ?
À noter
les n'ont pas de numéro RNA. associations syndicales de propriétaires (Asp)
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. association reconnue d'utilité publique
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit dans le registre du RNA . 3 ans à la suite de sa dissolution
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
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Mise à jour le F34726
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