Un proche est décédé : aides financières

Vous venez de perdre un proche (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine, parent, enfant). Dans cette période difficile, nous vous présentons les aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre lien avec la personne décédée.

Auprès des caisses de retraite :

Si vous avez  : au moins 55 ans

  • Vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter . pension de réversion simulateur notre page consacrée à la pension de réversion

  • Vous pouvez également demander la . Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier. pension de réversion de la retraite complémentaire

Si vous avez et que vous avez de , vous pouvez demander . Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . au moins 65 ans faibles ressources l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse) page consacrée à l'Aspa

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous avez moins de 55 ans et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la . Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre . pension d'invalidité de veuve ou de veuf page consacrée à la pension

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Cnav

  • Si vous avez , vous pouvez demander si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . moins de 55 ans l'allocation veuvage page consacrée à l'allocation veuvage

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse de retraite :

Vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. pension de réversion

Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir des 4 conditions suivantes : au moins une

  • Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis

  • Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)

  • Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée

  • La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite

Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la pension et/ou consulter notre . simulateur page consacrée à la pension de réversion

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès des caisses de retraite :

Si vous avez  : au moins 55 ans

  • Vous pouvez demander une . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter . pension de réversion simulateur notre page consacrée à la pension de réversion

  • Vous pouvez également demander la auprès de l'. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier. pension de réversion de la retraite complémentaire Ircantec

Si vous avez de , vous pouvez demander . Vous pouvez obtenir l'Aspa quand vous atteignez l'âge de 65 ans. Ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : faibles ressources l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa (ex-minimum vieillesse)

  • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,

  • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,

  • Percevoir une retraite anticipée pour handicap

  • Être ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre.

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . page consacrée à l'Aspa

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès des caisses de retraite :

Si vous avez  : au moins 55 ans

  • Vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures à un certain montant. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter . pension de réversion simulateur notre page consacrée à la pension de réversion

  • Vous pouvez également demander la . Elle correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier. pension de réversion de la retraite complémentaire

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

  • Si vous avez et que vous êtes atteint d'une invalidité qui réduit d'au moins 2/3 votre capacité de travail et que la personne décédée touchait une pension d'invalidité ou de retraite, vous pouvez demander la . Elle correspond à un pourcentage du montant de le pension que touchait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez notre . moins de 55 ans pension d'invalidité de veuve ou de veuf page consacrée à la pension

  • Si la personne est décédée à l'occasion d'un , vous pouvez demander, sous conditions, une de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention : accident du travail ou de trajet aide financière rente

    • Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

    • Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.

  • Si la personne est décédée à la suite d'une , vous pouvez demander, sous conditions, une . Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants : maladie professionnelle aide financière rente

    • Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès

    • Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

Auprès de la ou de la MSA : Cnav

  • Si vous avez , vous pouvez demander si la personne décédée était affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . moins de 55 ans l'allocation veuvage page consacrée à l'allocation veuvage

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse de retraite :

Si vous avez , vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont aurait bénéficié la personne décédée. au moins 55 ans pension de réversion

Pour percevoir la pension de réversion, vous devez remplir des 4 conditions suivantes : au moins une

  • Vous avez au moins 1 enfant qui est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis

  • Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans)

  • Votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite de la personne décédée

  • La personne décédée touchait une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement qui a entraîné sa mise à la retraite.

Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter notre . simulateur page consacrée à la pension de réversion

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès des caisses de retraite :

Si vous avez  : au moins 55 ans

  • Vous pouvez demander une si vous avez au moins 55 ans et en fonction de vos revenus. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. La demande de pension de réversion se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour un ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter . pension de réversion simulateur notre page consacrée à la pension de réversion

  • Vous pouvez également demander la auprès de l'. La pensionn correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. Elle est attribuée sans condition de ressources. Par contre, vous ne devez pas vous remarier. pension de réversion de la retraite complémentaire Ircantec

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la . différé d'indemnisation délai d'attente l'allocation décès page consacrée à cette allocation

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des qui restent dues au jour du décès. allocations chômage

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la caisse de retraite :

  • Si vous avez et que la personne décédée a cotisé pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA et si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez demander la . Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un qui permet d'estimer votre droit à la pension et/ou consulter . au moins 55 ans pension de réversion simulateur notre page consacrée à la pension de réversion

  • Si la personne décédée a été affiliée à l'assurance vieillesse au moins 3 mois durant l'année précédant le décès, vous pouvez demander . Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Vous ne devez pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . l'allocation veuvage page consacrée à l'allocation veuvage

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

  • Si la personne est décédée à l'occasion d'un , vous pouvez demander, sous conditions, une de votre organisme de sécurité sociale. Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Mais attention : accident du travail ou de trajet aide financière rente

    • Si vous avez eu au moins 1 enfant avec la personne décédée, vous pouvez demander la rente uniquement si vous n'avez pas été condamné pour un motif familial. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

    • Si vous n'avez pas d'enfant avec le défunt : vous pouvez demander la rente si vous étiez marié avant la date de l'accident du travail ou de trajet.

  • Si la personne est décédée à la suite d'une , vous pouvez demander, sous conditions, une . Cette aide financière vous est accordée sous forme de , c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants : maladie professionnelle aide financière rente

    • Vous viviez en couple avec la personne décédée depuis plus de 2 ans à la date du décès

    • Vous avez au moins 1 enfant avec la personne décédée. Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la . différé d'indemnisation délai d'attente l'allocation décès page consacrée à cette allocation

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des qui restent dues au jour du décès. allocations chômage

Auprès de la ou de la  :

  • Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA : Caf

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si la personne décédée était en cours d'indemnisation ou en période de ou de , vous pouvez demander . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la . différé d'indemnisation délai d'attente l'allocation décès page consacrée à cette allocation

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez également demander le versement des qui restent dues au jour du décès. allocations chômage

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la MSA :

  • Si vous élevez seul un enfant, vous pouvez demander sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sur le site de la Caf. l'allocation de soutien familial (ASF) rubrique concernée

  • Si vous avez moins que l'âge légal de départ à la retraite et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du . Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser un et/ou consulter notre . revenu de solidarité active (RSA) simulateur dossier consacré au RSA

  • Si vous êtes locataire et avez des revenus modestes, vous pouvez demander une . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter utiliser un et/ou consulter notre page sur les . allocation logement simulateur allocations logement

Auprès de la caisse de retraite complémentaire :

  • Si vos 2 parents sont décédés, vous pouvez demander la de votre parent qui vient de décéder. La pension est attribuée sans condition de ressources. Le montant de la pension correspond à 60 % des droits que percevait la personne décédée. pension de réversion de la retraite complémentaire

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la caisse de retraite :

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la . Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée percevait. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . pension d'orphelin page sur cette pension

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la caisse de retraite :

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la . Elle est égale à 10% de la pension que la personne décédée aurait pu percevoir. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . pension d'orphelin page sur cette pension

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de France Travail :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des qui restent dues au jour du décès. allocations chômage

Auprès de la ou de la  :

  • Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  : CPAM MSA

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  :

  • Vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

Auprès de l’administration employeur de la personne décédée :

Si la personne décédée n'était ni mariée, ni pacsée et n'a pas eu d'enfant, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Mais vous devez remplir 2 conditions : capital décès

  • Être à la charge du ou de la fonctionnaire au moment de son décès

  • Être imposable sur le revenu.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . page sur le capital décès

Auprès de la caisse d'assurance maladie :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de la ou de la  :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le versement des qui restent dues au jour du décès. allocations chômage

Auprès de la ou de la  :

  • Sous certaines conditions, vous pouvez demander le versement d'une somme forfaitaire appelée . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre . capital décès page sur le capital décès

  • Si vous êtes héritier, vous pouvez demander le En effet, si des remboursements de frais de santé n'ont pas été versés à l'assuré de son vivant et restent dus à la date de son décès, ses héritiers peuvent en obtenir le remboursement à la caisse d'assurance maladie. Pour en savoir plus, le présente les informations. remboursement des frais de maladie encore dus à la personne décédée. site Ameli

Mise à jour le F38529

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.