Dons, donations, legs et adhésions
Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.
Donations et legs
Dons effectués par les particuliers – Le reçu
Retrouvez le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons.
Les dons par SMS aux associations
La loi pour une République numérique permet aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.
Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance
Les libéralités consenties aux associations sont acceptées librement par celles-ci. Ce principe de libre acceptation est assorti d’un pouvoir d’opposition du préfet. Seules sont concernées les associations qui ont la capacité juridique à recevoir des libéralités.
Frais des bénévoles et réduction d’impot
Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.
Dons : territorialité
Depuis 2009, la possibilité d’émission d’un reçu fiscal a été étendu aux dons et versements consentis au profit d’organismes dont le siège est situé en France ou dans l’espace européen, soit au sein d’un État-membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscales (Norvège, Islande ou Liechtenstein).
Dons manuels
Parmi les ressources financières dont peuvent bénéficier les associations, les dons occupent une place très importante . Elles peuvent à ce titre recevoir des sommes d’argent, des dons en nature , ou encore des revenus auxquels les particuliers décident de renoncer à leur profit.