Dons, donations, legs et adhésions

Attention : Pour mener à bien leurs projets, les associations peuvent recevoir des subventions des diverses autorités publiques. [La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015] récapitule l’ensemble des règles applicables, qu’il s’agisse de la demande de subvention, de son attribution ou du contrôle de son utilisation.

Par ailleurs, un guide d’usage de la subvention plus destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement a été publié début 2016.

Ces publications contribuent à clarifier les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente. Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.

Donations et legs

Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction (...)
26 avril 2017

Les dons par SMS aux associations

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.

19 décembre 2013

Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance

Les libéralités consenties aux associations sont acceptées librement par celles-ci. Ce principe de libre acceptation est assorti d’un pouvoir d’opposition du préfet. Seules sont concernées les associations qui ont la capacité juridique à recevoir des libéralités.

25 juillet 2012

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

31 janvier 2012

Dons : territorialité

L’article 35 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 étend le champ d’application du régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune prévue à l’article 885-0 V bis A du même code aux dons et versements consentis au profit d’organismes étrangers établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

10 novembre 2010

Dons manuels

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

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