Dons, donations, legs et adhésions

Pour développer et diversifier leurs ressources, les associations font parfois appel à la générosité publique. Selon le type d’association et son objet, sa capacité à recevoir des dons et legs, ainsi que les avantages pour les donateurs, pourront ne pas être les mêmes.

Donations et legs

Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction fiscale. Définition La donation et le legs sont (...)
26 avril 2017

Les dons par SMS aux associations

La loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016, permet dorénavant aux associations de solliciter auprès de leurs donateurs des dons par SMS. Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle façon de développer les ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs.

19 décembre 2013

Association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance

Les libéralités consenties aux associations sont acceptées librement par celles-ci. Ce principe de libre acceptation est assorti d’un pouvoir d’opposition du préfet. Seules sont concernées les associations qui ont la capacité juridique à recevoir des libéralités.

25 juillet 2012

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une "instruction" fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

31 janvier 2012

Dons : territorialité

Depuis 2009, la possibilité d’émission d’un reçu fiscal a été étendu aux dons et versements consentis au profit d’organismes étrangers établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

10 novembre 2010

Dons manuels

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

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