Avis du HCVA sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes

Publié le : jeudi 7 décembre 2023 - Modifié le : lundi 11 décembre 2023

Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes.

Le Haut Conseil salue cette initiative de la Commission visant à reconnaître le rôle de la société civile organisée dans l’Union en créant une nouvelle forme juridique facilitant les activités transfrontalières.

Après de nombreuses tentatives depuis plusieurs décennies, cette création constituerait une réelle avancée.

Le HCVA estime que cette proposition ne fait pas obstacle pour l’essentiel au droit français. Il regrette cependant que le rôle du bénévolat ne soit pas expressément pris en compte.

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