Avis sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes

Le Haut Conseil salue cette initiative de la Commission visant à reconnaître le rôle de la société civile organisée dans l’Union en créant une nouvelle forme juridique facilitant les activités transfrontalières.

Après de nombreuses tentatives depuis plusieurs décennies, cette création constituerait une réelle avancée.

Le HCVA estime que cette proposition ne fait pas obstacle pour l’essentiel au droit français. Il regrette cependant que le rôle du bénévolat ne soit pas expressément pris en compte.