Le Haut Conseil à la Vie Associative
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Articles
Le Haut Conseil à la vie associative
La création du Haut Conseil à la vie associative a été décidée à l’issue de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009 dont le comité de suivi se réunit régulièrement à l’invitation du ministre chargé de la vie associative.
Vie du Haut Conseil à la Vie associative
Vous trouverez dans cette rubrique les textes fondateurs du HCVA, sa composition, etc.
Nouvelle composition du HCVA
La nouvelle mandature du HCVA commencera le 4 octobre. Par arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel du 15 septembre, les membres de l’instance ont été nommés pour 5 ans.
HCVA - Impact des mesures proposées
La réunion plénière du HCVA du 15 janvier 2026 a été l’occasion pour celui-ci de revenir sur ses productions et de recenser les avancées réglementaires ou législatives qui se sont inspirées de ses travaux.
Bilan de l’activité du HCVA en 2025
Retrouvez la liste des avis et rapports remis par le Haut Conseil en 2025
Avis rendus par le HCVA
Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.
Rapport du HCVA - Collectivités et associations : Faire alliance pour renforcer le territoire et la démocratie
Les membres partent du constat que la relations entre les collectivités territoriales et les associations ne peut pas être uniquement appréhendée à travers le prisme financier. Pourtant, le financement des associations a profondément changé au profit de la commande publique et les associations se trouvent trop souvent placées dans une position de prestataires, au détriment de leur autonomie et de leur capacité d'initiative.
Avis du HCVA sur la « saisine par 102 associations du secteur de l’information et de la communication portant sur « les dérives constatées concernant l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 et des atteintes parallèles à leur liberté dont so
En application de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 fixant ses missions, le Haut Conseil à la vie associative a été saisi par 102 associations issues de plusieurs régions et départements.
Avis du HCVA sur la valorisation comptable du bénévolat
A l’heure où l’Autorité des normes comptables réfléchit à quelques clarifications quant au règlement n° 2018-06, le Haut Conseil à la vie associative s’est penché sur la valorisation comptable du bénévolat. Il demeure en faveur d’une valorisation sur une base volontaire qui laisse la part belle à une approche extra-comptable.