Avis rendus par le HCVA

Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.

Avis du HCVA sur la valorisation comptable du bénévolat

A l’heure où l’Autorité des normes comptables réfléchit à quelques clarifications quant au règlement n° 2018-06, le Haut Conseil à la vie associative s’est penché sur la valorisation comptable du bénévolat. Il demeure en faveur d’une valorisation sur une base volontaire qui laisse la part belle à une approche extra-comptable.

Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche

A partir du constat que, les bénévoles ne sont pas moins nombreux dans les associations mais qu’ils s’engagent différemment et surtout qu’ils sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance, le Haut Conseil à la vie associative a essayé de repérer les obstacles à ce type d’engagement et formuler quelques propositions.

Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

Les nouvelles formes d’engagement

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

Liste des Avis et Rapports du HCVA depuis 2012

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.

Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations.

Je souhaite être accompagné

Ma boîte à outils