Avis rendus par le HCVA

En application de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 fixant ses missions, le Haut Conseil à la vie associative a été saisi par 102 associations issues de plusieurs régions et départements.

A l’heure où l’Autorité des normes comptables réfléchit à quelques clarifications quant au règlement n° 2018-06, le Haut Conseil à la vie associative s’est penché sur la valorisation comptable du bénévolat. Il demeure en faveur d’une valorisation sur une base volontaire qui laisse la part belle à une approche extra-comptable.

A partir du constat que, les bénévoles ne sont pas moins nombreux dans les associations mais qu’ils s’engagent différemment et surtout qu’ils sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance, le Haut Conseil à la vie associative a essayé de repérer les obstacles à ce type d’engagement et formuler quelques propositions.

Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre chargé de la vie associative, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

Le groupe bénévolat du Haut Conseil à la vie associative, intitulé désormais "engagement" a produit une note sur "les nouvelles formes d’engagement" et les changements que cela peut impliquer pour les associations.

Le tableau ci-joint présente les avis rendus par le Haut Conseil depuis ses premières réunions en 2012.