Avis rendus par le HCVA
Cette rubrique contient les avis du HCVA sur des projets de lois et de décrets comportant des dispositions relatives à l’ensemble des associations, ainsi que sur des questions dont il a été saisi ou s’est auto-saisi.
Des propositions pour reconnaître, soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
Le dernier rapport du HCVA formule 19 propositions.
Avis sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes
Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes.
Rapport sur la Réserve Civique
La Réserve Civique, créée en janvier 2017, a été pensée comme un dispositif d’Etat pour lutter contre la montée des fractures au sein de la société en soutenant la capacité de chacun à s’engager au service des valeurs de la République.
Rapport sur la transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif
Le Haut Conseil à la vie associative a publié un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la transition écologique vient affecter l’engagement citoyen en France, et plus particulièrement l’engagement associatif.
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