Avis rendus par le HCVA

Saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61 départements et de 12 régions françaises, le Haut Conseil à la vie associative se prononce sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles.

Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique ».

Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions ».

Concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

L’avis rendu par le Haut Conseil concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières.

Le Haut Conseil vient de publier le bilan de la vie associative.