Avis rendus par le HCVA

5 ans après, le HCVA fait le point sur les suites données aux recommandations formulées dans un rapport sur la VAE des bénévoles réalisé en 2013.

Après presque deux ans de travail au cours de réunions avec les différents acteurs (représentants d’associations et de fondations, du Haut Conseil à la vie associative, de ministères, de corps de contrôle et de la profession comptable), l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable applicable, à partir du 1er janvier 2020, aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport relatif à « l’engagement associatif ouvert à tous ».

Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport répondant à une saisine formulée en janvier 2019 par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal.

Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement ont, par courrier en date du 16 novembre 2020, souhaité recueillir l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les articles ayant un impact sur la vie associative figurant dans le projet de loi confortant les principes républicains.

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activités, le HCVA a pris connaissance avec intérêt du plan d’action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 2021 -2022.