Le Guide d'usage de la subvention

Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations a fixé les grands axes de travail pour refonder un partenariat équilibré entre les différents acteurs.

Le Premier ministre a ainsi adressé, par circulaire du 29 septembre 2015 (ici disponible), à l’ensemble des préfets ses instructions relatives aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Celle-ci détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques.

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

La nouvelle édition 2026-2027 intègre plusieurs mises à jour importantes, notamment l’ajout d’une partie consacrée au respect de la réglementation européenne relative aux aides d’État. Le guide propose en particulier un schéma explicatif permettant d’accompagner les services instructeurs dans l’analyse à conduire lors de l’octroi d’une subvention, afin de sécuriser juridiquement les financements publics accordés aux associations.

Télécharger le guide de la subvention ainsi que le schéma d'analyse des aides et de leur gestion ci-dessous :