La simplification associative 2023

16 avril 2024

La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

28 septembre 2023

Les résultats de la consultation nationale

Retrouvez la présentation des résultats.

16 décembre 2022

La simplification associative - la consultation est lancée

Participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations prolongée jusqu’au 23 janvier 2023.