Formalités déclaratives
Dès le début de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives. Ces formalités légales différentes selon le type d’association, s’effectuent en ligne.
L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Etape 3 (facultative) : inscription au répertoire Sirene
Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un.
Etape : Déclarer et publier son association 1901 à la préfecture
Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).
Les associations inscrites d’Alsace-Moselle
La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).
Votre association 100% en ligne
Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.
Immatriculation
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.
Attention aux courriels frauduleux : une tentative vraisemblable d’hameçonnage
L’administration ne demande jamais certains documents tenants à la vie privée des personnes physiques. Prenez garde aux courriels semblant émaner de l’administration qui vous demandent des documents privés sous couvert de références légales ou réglementaires imprécises.