Formalités déclaratives

Dès le début de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives. Ces formalités légales différentes selon le type d’association, s’effectuent en ligne.

L’association régie par la loi du 1er juillet 1901

Toute association 1901 qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable. Le principe du régime déclaratif de la liberté d’association Toute association dite loi 1901 qui veut obtenir la capacité (…)
29 avril 2024

Etape 3 (facultative) : inscription au répertoire Sirene

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un·e salarié·e ou développer des activités commerciales doit en demander un.

29 avril 2024

Etape : Déclarer et publier son association 1901 à la préfecture

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l’être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.).

23 septembre 2008

Les associations inscrites d’Alsace-Moselle

La demande d’inscription est faite auprès du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (art. 55 à 66 du code civil local).

9 avril 2024

Votre association 100% en ligne

Les associations peuvent effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne.

13 mars 2024

Immatriculation

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.

17 octobre 2020

Attention aux courriels frauduleux : une tentative vraisemblable d’hameçonnage

L’administration ne demande jamais certains documents tenants à la vie privée des personnes physiques. Prenez garde aux courriels semblant émaner de l’administration qui vous demandent des documents privés sous couvert de références légales ou réglementaires imprécises.