Assurances et protection sociale
Comme toute activité, l’activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers... Comment les textes règlent-ils la question ?
La prise d’une assurance
Le cas particulier de la responsabilité civile du dirigeant
Les dirigeants, qu’ils soient bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes qu’ils commettent dans leur gestion (Code civil, art. 1992).
Le bénévole auteur d’un dommage
Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?
Le bénévole victime d’un dommage
En cas d’accident survenu à un bénévole dans le cadre de son activité pour l’association (hors cas de prise en charge au titre des accidents du travail visés dans la fiche 7), il peut, le cas échéant, se retourner contre l’association et mettre en cause soit :
La protection sociale du bénévole
L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail…) est réservée aux salariés, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.
Une réserve cependant : les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Rien n’interdit pas ailleurs à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles.