Démarches initiales
Le kit gratuit pour votre association
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par (…)
29 avril 2024
Etape 2 : Rédiger les statuts
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Selon le type d’association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont différentes.
28 mai 2025
Décider du nom de l’association
Le nom de l’association est un attribut essentiel. Il vaut mieux s’assurer que le nom choisi est disponible avant de l’inscrire en haut des futurs statuts.