Démarches initiales

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Selon le type d’association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont différentes.

Le nom de l’association est un attribut essentiel. Il vaut mieux s’assurer que le nom choisi est disponible avant de l’inscrire en haut des futurs statuts.

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.