Questions Réponses
17 novembre 2016
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
10 novembre 2016
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
3 août 2011
Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.
3 août 2011
Une association peut-elle demander à une mairie d’être son siège social ?
Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.