Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Pour s'informer
Ministère chargé de la vie associative
Textes de référence
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Mise à jour le 20/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
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