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Saisine par Voie Electronique de l’administration
À partir du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier.
Ce dispositif est appelé Saisine par Voie Electronique de l’administration (SVE).
Le portail https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr constitue un catalogue des démarches relevant du périmètre du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il vous permet de saisir les services du ministère par voie électronique conformément à l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014.
Nous écrire via SVE
Par courrier
Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Par mail
Si vous n’avez pas trouvé réponse à votre question sur notre site, y compris dans Le guide juridique et fiscal, vous pouvez :
1. Consulter un centre de ressources de proximité pour la Vie associative dont vous trouverez les coordonnées sur la carte de France à l’aide du formulaire de recherche :
Les centres de ressources
2. Interroger, si vous le souhaitez, votre direction départementale des finances publiques, pour obtenir une réponse opposable de l’administration fiscale :
Le "correspondant associations" de l’administration fiscale
3. Pour les services en ligne (e-creation, e-modifications, e-subventions, etc.) offerts par service-public.fr/associations consultez au préalable votre "porte-documents" dans lequel sont téléchargés les récépissés ou les fiches de rejet des demandes, avant de demander assistance par courriel dans la rubrique du site service-public.fr
Si vous rencontrez un problème technique sur www.associations.gouv.fr :
Contacter l’équipe web-associations