Le "correspondant associations" de l’administration fiscale

Publié le : jeudi 2 janvier 2014 - Modifié le : vendredi 2 février 2018

Un correspondant "associations" est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques (services fiscaux). Il répond à toutes les interrogations pratiques des associations.

L’association est un contribuable, même si elle peut parfois être exonérée de tel ou tel impôt.

De tous les impôts dont elles peuvent être redevables, c’est autour des questions de l’assujettissement ou non des associations aux impôts commerciaux que se focalise l’attention, l’enjeu étant de définir des règles du jeu suffisamment claires pour permettre aux associations d’anticiper les conséquences de leurs choix, en matière de gestion, de rémunération de leurs dirigeants…

Par ailleurs, les associations peuvent parfois se poser des questions sur la notion "d’intérêt général", et notamment sur leur habilitation à émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire leurs dons de leurs impôts.

Du fait de la complexité de ces règles, l’association peut interroger l’Administration fiscale pour connaître sa situation au regard de la lucrativité ou de l’absence de lucrativité de ses activités, ou de la possibilité d’émettre des reçus fiscaux, en s’adressant au correspondant « association » de la direction des services fiscaux du département de son siège social. Cette procédure (dite de « rescrit fiscal ») présente un intérêt incontestable, puisque l’avis rendu par l’Administration fiscale la lie, et l’empêche de revenir sur sa position – sous réserve du caractère complet et sincère des informations fournies et sauf changement ultérieur. Cette procédure peut être particulièrement utile pour une activité dans laquelle l’association envisage de s’engager.


Consultez, téléchargez ou emportez partout avec vous cette fiche pratique ou connectez-vous sur le site www.impots.gouv.fr

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