Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?

Publié le : mercredi 1er mars 2017 - Modifié le : mercredi 18 avril 2018

Le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées au cours de l’été 2018.

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Ainsi, en 2018 les Français paieront l’impôt avec le système actuel sur leurs revenus de 2017. En 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2019. Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les revenus (salaires, retraites...). Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis à imposition.

Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2018, sera maintenu.
Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019.

Que change donc le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

  • Pour les donateurs :

Le prélèvement à la source ne changera rien. Les dons effectués au cours de l’année 2018 donneront droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la régulation mi-2019.
Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.

  • Pour les associations :

Le prélèvement à la source ne changera rien. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les reçus de dons selon les procédures habituelles.

Réalisé par la Direction Générale des Finances Publiques, un "Kit collecteur" rassemble des supports pour présenter et expliquer, les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source.

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