Définition du bénévolat
En France, de très nombreuses personnes donnent du temps aux autres. Le faire dans le cadre associatif concerne environ 16 millions de nos compatriotes, permettant à 1,3 millions d’associations d’exister et de développer des activités.
Le bénévolat
Modification des modalités de rémunération des dirigeants d’associations agréées Jeunesse et Education populaire
En principe, les dirigeants membres des instances (bureau, conseil d’administration...) exercent leurs fonctions bénévolement. La rémunération de certains dirigeants ne remet cependant pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions très précises sont remplies. Elles sont détaillées dans l’article le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié certaines dispositions existantes, afin de faciliter la possibilité de rémunérer les dirigeants des associations agréées Jeunesse et éducation populaire.
La rémunération des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations
La rémunération de certains dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions sont remplies.
Les caractéristiques du bénévolat
Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le contrat de bénévole du contrat de travail, ce pour des raisons sociales et fiscales.