Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole
Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.
Ceci dans un but d’encourager l’action associative. Retrouvez dans cette rubrique les différents types de congés qui existent pour les représentants bénévoles d’associations (congé de représentation, congé de solidarité, congé de formation…), leurs conditions, leur durée, les procédures pour y avoir droit.
Les différents congés sous forme de fiches
Congé engagement
De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.
Le nouveau congé créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 facilite l’exercice de ces responsabilités.
Le congé de représentation
D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des associations (droit local d’Alsace-Moselle), qui sont désignés comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’État à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale.
Autres dispositions : la RTT
Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports
Le congé de solidarité internationale
Ce congé peut être demandé pour effectuer une mission à l’étranger.
Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle
La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes et les salariés qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés.
Le congé accordé aux sapeurs pompiers volontaires
Les sapeurs-pompiers disposent d’un congé pour assumer leurs missions.