Congé de solidarité internationale

Publié le : mercredi 2 février 2011 - Modifié le : jeudi 9 novembre 2023

D’une durée maximale de 6 mois, cumulés ou non, le congé de solidarité internationale (CSI) permet de réaliser une mission d’entraide à l’étranger. Ce dispositif existe depuis 1996.

Qui a droit au congé de solidarité internationale ?

Tout·e salarié·e du privé ayant au moins 12 mois d’ancienneté (consécutifs ou non) dans l’entreprise. Ce congé n’est pas possible dans la fonction publique. Il permet de participer à une mission d’entraide hors de France pour le compte d’une association à objet humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre. Les associations concernées sont listées dans l’Arrêté du 16 juillet 1996.

Ce congé est-il rémunéré ?

Non, le contrat de travail est suspendu pendant le congé de solidarité internationale mais cette période est assimilée à une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté. Les règles peuvent différer selon que l’entreprise relève ou non d’une convention, d’un accord d’entreprise ou de branche.

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