Qu’est ce qu’une association ?
Créer une association est simple. Encore faut-il être bien informé. Retrouvez ici l’essentiel sur le cadre juridique associatif avant de procéder aux premières démarches administratives.
Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de la très grande majorité des associations qui ont leur siège ou exercent une activité permanente en France.
Les différentes formes d’association
Les associations peuvent prendre différentes formes, et peuvent, une fois constituées, demander à l’État une reconnaissance spécifique ou un agrément.
Personnes mineures dans l’association
Tout savoir sur les droits des mineur·es dans les associations (création, adhésion, vote, élection).
Responsabilité pénale et civile
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale : elle peut devoir réparer des dommages causés à des tiers et être passible de poursuites pénales.