Principes généraux
Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé·e. C’est l’objet de ce guide juridique et fiscal, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur gestion financière et comptable, de la place des mineur·es dans l’association aux questions de responsabilité pénale et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément, associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir...
Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de la très grande majorité des associations ayant leur siège ou exerçant une activité permanente en France.
Les différentes formes d’association
Les associations peuvent prendre différentes formes, et peuvent, une fois constituées, demander à l’État une reconnaissance spécifique ou un agrément.
Personnes mineures dans l’association
Tout savoir sur les droits des mineur·es dans les associations (création, adhésion, vote, élection).
Responsabilité pénale et civile
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale : elle peut devoir réparer des dommages causés à des tiers et être passible de poursuites pénales.
Foire aux questions (FAQ)
Dans cette rubrique, retrouvez les réponses à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la vie associative.