Responsabilité pénale et civile
La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et est, d’autre part, passible de poursuites pénales en cas d’infractions.
Références :
– Code civil, art. 1240 et suivants , art. 1992 et suivants
– Code pénal, art. L. 121-2 et suivants
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
Deux types de responsabilité
Le code pénal définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Responsabilité des dirigeant·es
Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeant·es engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeant·es sont les responsables des membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeant·es de fait).
La CNIL dispense les "organismes sans but lucratif" de déclaration
Dans une délibération du 10 juin 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.