Personnes mineures dans l’association
De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans, mais ne les incluent pas toujours dans la vie et la gestion de l’association. Il est néanmoins prévu dans la loi qu’un mineur puisse s’impliquer dans la vie de l’association, en distinguant cependant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu.
Retrouvez ici la plaquette sur l’engagement associatif des mineurs.
Créer et administrer une association en tant que mineur
L’adhésion des mineurs
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a clarifié la capacité d’un mineur à adhérer à une association.
Le vote des mineurs
A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider d’un certain nombre d’actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d’apprécier si l’enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.