La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail incite les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la RTT, des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d’une association déclarée, afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l’exercice de leurs fonctions. Ces stipulations peuvent porter entre autres sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos.
Autres dispositions : la RTT
Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : vendredi 23 septembre 2016
Certaines dispositions existent pour pouvoir utiliser ses RTT pour effectuer des missions bénévoles.