Ce congé est inscrit dans le code du travail, aux articles L 3142-43 et suivants. Le but est de favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.
Ce congé est également prévu dans la fonction publique (agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers, agents non titulaires...) (Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 8°, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 57 8°, Loi n° 86-33 du 17 janvier 1986, art. 41 8°, décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, art. 11, décret n° 63-501 du 20 mai 1963).