L’exclusion peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur.
Il peut s’agir d’un des cas suivants :
- Comportement inapproprié ;
- Manquement à un engagement spécifique pris lors de l’adhésion ;
- Agression d’un autre membre ou autres conflits graves entre membres ;
- Détérioration d’un bien appartenant à l’association ;
- Absence prolongée ou injustifiée dans une association active ;
- Agissements portant atteinte aux intérêts, à l’image ou au bon fonctionnement de l’association comme la diffamation ;
- Non-respect des valeurs fondamentales de l’association comme le fait pour un membre de publier des propos discriminatoires sur les réseaux sociaux dans une association culturelle qui encourage la diversité et la tolérance ;
- Des manquements à la sécurité ;
- Mais aussi, le non paiement des cotisations si cela est une cause prévue par les statuts ...
Attention, il est rare que les statuts prévoient des cas d’exclusion automatique. Si les statuts ne prévoient pas l’automaticité, le motif est alors considéré comme une faute pouvant entraîner une exclusion après la mise en place d’une procédure disciplinaire organisée par l’instance compétente désignée par les statuts. Cette procédure doit respecter le principe du contradictoire. Le membre incriminé a le droit de se défendre en opposant ses arguments.
Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c’est en principe à l’assemblée générale de l’association de se prononcer.
L’exclusion doit être distinguée de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d’une exclusion, soit d’une demande d’un membre, soit d’une application pure et simple des statuts d’une association. C’est le cas lorsque :
- Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l’association ;
- Un adhérent souhaite quitter l’association ;
- Un membre décède.
En principe, les statuts de l’association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d’exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n’est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l’encontre d’un membre peut être remise en question.