En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association.
Mais, le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE. L’utilisation d’un sigle n’est pas interdit mais il est déconseillé en pratique.
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles s’appelle union, fédération, confédération.
Il est possible d’utiliser le nom d’une personne physique sur autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Attention, certaines appellations sont protégées :
– Une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ;
– Une appellation d’origine ;
– Une qualification réservée à certaines personnes physiques ou morales telles les fondations ou mutuelles.
Enfin, le nom que vous envisagez ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale privée ou publique.
Vous avez donc intérêt à consulter plusieurs bases de données.
Il faut impérativement consulter celle de l’INPI pour déterminer si une marque est protégée : Voir le moteur de recherche de la base INPI en indiquant le nom et la classe de produit ou de service qui correspond à votre future activité (Voir la classification internationale de Nice).
Vous pouvez compléter utilement cette recherche soit par la base du Journal Officiel des associations et fondations, soit par la base Annuaire des entreprises et la base de l’INSEE qui répertorient aussi un grand nombre d’associations.
Une fois le nom choisi, il n’est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d’une association. D’ailleurs, le caractère original du nom peut être reconnu par le juge au premier qui l’utilise. Si vous souhaitez protéger efficacement cette identité commerciale, il faut la faire enregistrer grâce au portail e-procédures de l’INPI.