Le cas particulier de la responsabilité civile des dirigeant·es

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : vendredi 1er décembre 2023

Les dirigeant·es, bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes commises dans leur gestion (Article 1992 du Code civil).

Les dirigeant·es de l’association, par leur fonction, engagent l’association lorsqu’ils agissent en son nom vis-à-vis des personnes tierces.

Leurs pouvoirs sont prévus par les statuts. En vertu du mandat dont les dirigeant·es sont investi·es, elles·ils accomplissent leurs missions en représentant l’association, notamment dans tous les actes de la vie courante. Il appartient à l’ensemble des membres de l’association d’être vigilant·e et de veiller au respect de ce principe, à l’occasion des différentes réunions statutaires et des procédures de contrôle et de surveillance organisées au sein de chaque association.

Lorsque les dirigeant·es outrepassent leurs pouvoirs, notamment en ne respectant pas les règles fiscales ou sociales qui auraient dues être appliquées dans le cadre de leurs fonctions, ou en commettant de façon plus générale une faute, leur responsabilité peut être engagée à titre personnel. Le fait d’être bénévole peut seulement, dans certains cas, modérer la sévérité du juge saisi.

recommander

Dans la même rubrique

10 novembre 2008

La prise d’une assurance

L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres.
10 novembre 2008

Bénévole qui commet un dommage

Les personnes bénévoles sont-elles personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?

A télécharger

Les guides pratiques

Vos démarches