Actualités

7 mai 2021

Avis du Haut Conseil à la vie associative sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme d’écoute sur le champ des violences faites aux femmes

Saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61 départements et de 12 régions françaises, le Haut Conseil à la vie associative se prononce sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles.

26 janvier 2021

Un nouveau guide des règles comptables applicables aux ESSMS

Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

26 janvier 2021

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 apporte des précisions visant à améliorer la compréhension du règlement 2018-06

L’ANC a publié les règlements comptables 2018-06 et 2019 04 qui ont fait l’objet par le HCVA de la réalisation des deux ouvrages mentionnés ci-après pour permettre aux entités concernées d’appréhender les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2020.

https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et

https://www.vie-publique.fr/catalogue/277967-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-organismes-gerant-des

29 juin 2020

Les enjeux d’une mobilisation citoyenne à l’épreuve de la COVID

Notre pays traverse une des crises les plus aigües de son histoire. Une crise sanitaire, doublée d’une crise sociale et économique dont certains effets sont encore loin d’avoir été perçus. Mais, en même temps, cette crise a fait éclore une vague de solidarité sans précédent. Dès le premier jour, les associations se sont mobilisées. Qu’en sera-t-il demain, cette formidable « levée » de citoyenneté pourrait-elle tenir dans la durée, à quelles conditions et avec quels moyens ?

4 mai 2020

Disparition d’Edith Arnoult-Brill

Edith Arnoult-Brill militante associative depuis de très nombreuses années, ancienne présidente du Conseil National de la Vie associative, fut à l’initiative de la création du Haut Conseil à la Vie associative.

19 février 2020

Parution du dernier bilan de la vie associative

Le bilan 2017-2018 réalisé par le HCVA vient d’être publié à la Documentation française. Pour cette 3ème édition, le thème retenu est celui des relations entre les pouvoirs publics et les associations.

20 décembre 2019

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020

A la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id