VIENT DE PARAÎTRE

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 apporte des précisions visant à améliorer la compréhension du règlement 2018-06

Publié le : mardi 26 janvier 2021

L’ANC a publié les règlements comptables 2018-06 et 2019 04 qui ont fait l’objet par le HCVA de la réalisation des deux ouvrages mentionnés ci-après pour permettre aux entités concernées d’appréhender les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2020.

https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et

https://www.vie-publique.fr/catalogue/277967-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-organismes-gerant-des

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 vient toutefois apporter des précisions visant à améliorer la compréhension de ce règlement 2018-06 dans ses articles et commentaires infra règlementaires.

C’est ainsi notamment que :

  • Le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du compte de résultat par origine et destination est aménagé ;
  • Les frais afférents aux legs exposés avant leur acceptation doivent être comptabilisés en charges par nature et non pas inscrites au passif du bilan ;
  • L’enregistrement de la contrepartie des legs et donations est clairement formulé et précisé selon les cas de figure qui se présentent ;
  • Il est permis d’intercaler au passif du bilan entre les fonds propres et les fonds reportés et fonds dédiés une rubrique « autres fonds propres » recevant notamment et sous certaines conditions les émissions de titres associatifs ;
  • Une disposition transitoire est introduite permettant de ne pas remplir les colonnes n-1 du compte de résultat par origine et destination et du compte annuel d’emploi des ressources collectées auprès du public.

Dans la même rubrique

26 janvier 2021

Un nouveau guide des règles comptables applicables aux ESSMS

Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non (...)