VIENT DE PARAÎTRE

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 apporte des précisions visant à améliorer la compréhension du règlement 2018-06

Publié le : mardi 26 janvier 2021

L’ANC a publié les règlements comptables 2018-06 et 2019 04 qui ont fait l’objet par le HCVA de la réalisation des deux ouvrages mentionnés ci-après pour permettre aux entités concernées d’appréhender les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2020.

https://www.vie-publique.fr/catalogue/272557-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-associations-fondations-et

https://www.vie-publique.fr/catalogue/277967-guide-pratique-des-regles-comptables-applicables-aux-organismes-gerant-des

Un nouveau règlement comptable 2020-08 homologué le 29 décembre 2020 vient toutefois apporter des précisions visant à améliorer la compréhension de ce règlement 2018-06 dans ses articles et commentaires infra règlementaires.

C’est ainsi notamment que :

  • Le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du compte de résultat par origine et destination est aménagé ;
  • Les frais afférents aux legs exposés avant leur acceptation doivent être comptabilisés en charges par nature et non pas inscrites au passif du bilan ;
  • L’enregistrement de la contrepartie des legs et donations est clairement formulé et précisé selon les cas de figure qui se présentent ;
  • Il est permis d’intercaler au passif du bilan entre les fonds propres et les fonds reportés et fonds dédiés une rubrique « autres fonds propres » recevant notamment et sous certaines conditions les émissions de titres associatifs ;
  • Une disposition transitoire est introduite permettant de ne pas remplir les colonnes n-1 du compte de résultat par origine et destination et du compte annuel d’emploi des ressources collectées auprès du public.

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