Rescrit mécénat au profit d’organismes recevant des dons FAQ

Publié le : vendredi 22 novembre 2024

FAQ sur la demande de rescrit mécénat au profit d’organismes recevant des dons.

Ce document, élaboré par la commission juridique, fiscale et comptable du HCVA, recense les principales questions à se poser avant de déposer une demande de rescrit au titre du mécénat. Il précise également la marche à suivre.

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