La vie associative et les institutions

Créé le 28 juin 2011 auprès du Premier ministre, le HCVA est une instance d’expertise ayant pour objectif d’enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations et d’améliorer la pertinence des mesures prises par les pouvoirs publics.

Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire est l’espace de dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Retrouvez les rapports du Parlement qui intéressent les associations.

Retrouvez les acteurs européens qui impactent le secteur associatif.

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