Le conseil supérieur de l’ESS

1er janvier 2016

Le conseil supérieur de l’ESS

Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire est l’espace de dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics.