Cette feuille de route se décline en 15 mesures, structurées autour de trois grands axes pour favoriser le développement de la vie associative.
- 1. Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations
L’Etat accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les fonctions supports, les locaux, les salariés... notamment en incitant à la construction de groupements d’employeurs. Un appel à projets est prévu en mars.
Pour simplifier la vie des associations, le dispositif Impact Emploi, qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés. Cette mesure pourra être adoptée dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Pour soutenir l’emploi associatif d’utilité sociale, 1 000 premiers postes Fonjep seront prévus dans la construction du budget 2020.
Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).
La simplification de la vie des associations nécessite de poursuivre le développement du « compte-asso » avec un bouquet de services numériques comme la possibilité de valider les déclarations bénévoles au titre du compte d’engagement citoyen (mis en ligne en janvier 2019) ; la possibilité de remplir en ligne son compte-rendu financier (pour avril-juin 2019) ; la possibilité de demande de subvention pluriannuelle à compter de 2020, etc.
Une étude de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement est en cours avant une mission parlementaire cette année.
Enfin, pour favoriser l’augmentation des fonds propres des associations, la conservation d’un excédent sur les financements publics non consommés, constaté à l’issue de l’action, sera facilitée dès lors que l’excédent est qualifié de « raisonnable ». Il s’agit de généraliser une mesure applicable pour les aides d’Etat à toutes les subventions publiques. La mesure sera discutée dans le cadre des débats à l’Assemblée sur la proposition de loi de la députée Sarah El Haïry le 25 mars prochain.
- 2. Permettre l’engagement de tous, tout au long de la vie
Le développement du bénévolat passera par une incitation et une meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie, notamment par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le marché du travail. Cette reconnaissance passera par la gratuité de modules de ce certificat et par une harmonisation des outils de valorisation existants.
Le Compte d’Engagement Citoyen sera également élargi aux bénévoles encadrants, permettant à un plus grand nombre de bénévoles d’acquérir des crédits complémentaires pour se former.
Enfin, des actions de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés d’engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et accessibles pour les citoyens qui souhaitent s’engager.
Un travail sera entrepris avec les entreprises et avec les employeurs de la fonction publique, pour étendre les dispositifs favorables à l’articulation des temps professionnels et bénévoles et valoriser ces démarches.
- 3. Le développement associatif, l’affaire de tous
Ce plan vise à développer les éléments permettant un travail en confiance entre les associations, les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens.
Un courrier sera adressé par le Premier ministre à chaque ministre concerné pour signer une charte d’engagements réciproques nationale à l’image prochainement du ministère de la culture (15 février 2019) et ensuite du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (courant 2019). Une lettre circulaire rappellera aux préfets l’importance de décliner ces engagements sur les territoires à l’image du ministère de la justice sur le champ de la protection judiciaire de la jeunesse et avec l’exemple des chartes régionales existantes transversales (La Réunion, Provence Alpes Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine, etc.). Enfin, il va être proposé aux départements préfigurateurs du service national universel (SNU) de signer cette charte.
Une mission sera prochainement lancée notamment confiée à la députée Sarah El Haïry, pour étudier la faisabilité de construire un "giving pledge" à la française, sans revoir la fiscalité des droits de succession, pour développer une nouvelle culture de la philanthropie.
Un premier acte du développement de la générosité privée a consisté à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles s’élevant désormais à 10 000 €) afin d’inciter les dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat avec la loi de finances pour 2019 adoptée fin 2018.
Le mécénat financier et de compétences sera également développé. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité. Un printemps de la philanthropie aura lieu en mai 2019. Les conditions du développement du mécénat de compétences dans les administrations publiques seront créées. Des échanges sont en cours avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGFAP) pour approfondir les évolutions juridiques nécessaires.
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