Par ailleurs, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoit que le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), au sein duquel une commission « égalité femmes-hommes » a été créée, établit tous les 3 ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et est chargé de formuler des propositions visant à :
– assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS, en permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés de l’ESS ;
– favoriser l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité, de dirigeants salariés comme de dirigeants élus ;
– assurer la parité entre les femmes et les hommes dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS.
De même, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté par le CSESS comprendra des éléments sur la parité.
Fin 2015, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) et 5 syndicats de salariés ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’ESS. Cet accord comprend 12 mesures. Il permet aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations, après avoir procédé à un état des lieux, sur la mise en œuvre d’actions visant à corriger les situations d’inégalité, de non-mixité ou de discrimination. Les 12 outils et mesures recommandés portent sur des domaines variés comme l’attractivité et la mixité des métiers, les procédures de recrutement, la formation professionnelle, l’accès aux responsabilités, l’égalité salariale, ou encore les conditions de travail.
Plus récemment, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté au conseil des ministres du 11 mai 2016 une communication relative aux avancées en matière de parité. La dynamique actuelle atteste d’un mouvement au sein de la société française, dans lequel la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes a marqué un tournant majeur en faveur de la parité, en généralisant le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Les premiers résultats sont très encourageants. L’année 2016 permettra de mesurer les premiers effets positifs de la politique en faveur de la parité sur l’égalité professionnelle, la croissance économique et l’amélioration de la gouvernance dans la sphère politique et sociale.
Pour en savoir plus :
– le guide "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations"