Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Publié le : jeudi 16 juin 2016 - Modifié le : vendredi 21 octobre 2016

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La production de ce guide est inscrite à l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Actrices du secteur de l’économie sociale et solidaire, les associations pourront se saisir de cet outil pour élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Les bonnes pratiques recensées concernent notamment :

- les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de la structure ;
- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
- La situation de la structure en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

Comme prévu par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, les entreprises de l’économie sociale et solidaire devront présenter, à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application des pratiques définies par le guide. Le cas échéant, elles pourront organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès.

Le guide en téléchargement :
- Livret 1 : le guide (tableau synthétique des thèmes, sous-thèmes et principales questions, indicateurs possibles...) ;
- Livret 2 : notice complémentaire (fiches thématiques, présentation d’exemples de bonnes pratiques, textes de références et des ressources bibliographiques...).

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