Quel est le montant du chèque-repas ?
Le montant maximum du chèque-repas du bénévole est de 7,30 € en 2024. Il est fixé par l’Arrêté du 20 décembre 2002 sur l’indemnité de restauration sur le lieu de travail et évolue en fonction de l’actualisation de cette limite.
Qui peut en bénéficier ?
Touts les bénévoles peuvent en bénéficier, sauf les dirigeants d’associations qui sont rémunérés car leur association à un montant annuel de ressources au dessus d’un certain seuil (Article 261 du CGI, 7. 1° d.).
Quelles sont les conditions d’utilisation ?
Le Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 en fixe les conditions d’attribution :
- seul les bénévoles qui exercent une activité bénévole régulière peuvent bénéficier de chèque-repas ;
- un même bénévole ne peut recevoir qu’un chèque-repas par repas ;
- ce chèque est nominatif : il ne peut être utilisé que par la personne bénévole à laquelle l’association l’a remis ;
- les chèques-repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés sauf exceptions (pour les bénévoles qui travaillent ces jours-là) ;
- les chèques-repas ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des bénévoles bénéficiaires et les départements limitrophes, sauf exceptions (bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements à longue distance) ;
- les bénévoles qui quittent l’association sont tenus de remettre à l’association au moment de leur départ les chèques-repas en leur possession
Depuis le Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023, les chèques-repas des bénévoles peuvent être dématérialisés.
Que doit faire l’association pour en bénéficier ?
L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre aux bénévoles des titres-restaurant. Le montant et les conditions d’attribution doivent être validées en assemblée générale.
L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant et tenir à jour la liste des bénéficiaires avec les montants. Le titre-restaurant est d’ailleurs nominatif : il doit être émis au nom de la personne bénévole concernée.
Les associations désirant bénéficier du dispositif peuvent se renseigner sur le site de la Commission Nationale des Titres Restaurants.
La contribution de l’association au financement des chèques-repas du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Le coût global du chèque-restaurant pour l’association comprend la valeur du titre, le coût de la prestation de services et les frais d’expédition.
L’avantage qui résulte de cette contribution, pour les bénévoles, n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu.
En savoir plus
- Titre-restaurant du bénévole de Service-Public.fr
- Commission Nationale des Titres Restaurants
- Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole
- Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif (Article 12)