Impact Emploi : le dispositif de soutien des associations employeuses

Publié le : jeudi 26 janvier 2017

Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salarié·es d’une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeuse, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

Qu’est-ce que c’est ?

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Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, France Travail, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les dirigeant·es dans la gestion de leurs salarié·es (droit du travail, convention collective...).

Toutes les associations relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service. Pour ce faire, l’association employeuse doit signer une convention avec le tiers de confiance. Cette convention peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

Cette offre de service :

  • s’appuie sur un réseau de tiers de confiance, souvent membres d’une fédération associative (réseau "Profession sports et loisirs", Mouvement sportif / CNOSF, Fédération des familles rurales, fédération sports pour tous, Ligue de l’enseignement....),
  • repose sur un partenariat entre l’Urssaf et le tiers de confiance,
  • se matérialise par un logiciel régulièrement actualisé et mis gratuitement à la disposition du tiers de confiance par l’Urssaf.

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