Au sein d’une association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?

Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) sont . Un , de ou de demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. En principe valables quelle que soit leur date de délivrance acte de naissance mariage décès

Cependant, pour les , l'acte doit dater de : démarches suivantes 3 mois maximum

Carte nationale d'identité ou passeport
Mariage (si le service qui délivre l'acte est ) français
(si le service qui délivre l'acte est ). Pacs français

À noter

Si l'acte est délivré par un service d'état civil , l'acte doit être de pour un dossier de mariage ou de . Toutefois, il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes. étranger 6 mois maximum Pacs

Pour d'autres démarches (par exemple, une demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Mais, , il est possible que les vous demandent de leur fournir un pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié (la condition de non-remariage étant obligatoire). en pratique caisses de retraite acte récent