Au sein d’une association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?

Lorsque vous commettez une routière, vous recevez un à votre domicile. L'avis de contravention indique le montant de à payer. infraction avis de contravention l'amende forfaitaire

Si vous ne payez pas dans les (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un . L'avis indique le montant de l'amende à payer. l'amende forfaitaire 45 jours avis d'amende majorée majoré

Si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention, la principale raison est que . vous n'avez pas fait modifier la carte grise du véhicule suite à un changement d’adresse

Dans ce cas, vous pouvez . obtenir une réévaluation du montant de l’amende à payer

Vous devez dans un à partir de l'envoi de la lettre de rappel. faire le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule délai de 3 mois

Vous avez un le montant initial de l'amende forfaitaire. Le délai court à partir de la déclaration de changement d'adresse sur votre carte grise ou à partir de l'envoi de la lettre de rappel si vous avez fait la déclaration avant. délai de 45 jours pour payer

Préparez les documents suivants :

• de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue. Formulaire

• du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public Chèque

• situé en bas de la lettre de rappel Talon de paiement

• Copie de la , actualisée avec votre nouvelle adresse. carte grise

à l'adresse indiquée sur le formulaire de demande d'annulation de la majoration. Envoyez ces documents