Au sein d’une association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?

Quel type de recours ?

Vous pouvez faire un recours administratif, c'est-à-dire un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique.

Vous n'êtes pas obligé de faire un recours gracieux avant un recours hiérarchique.

Si vous faites un recours gracieux, vous pouvez faire un recours hiérarchique sans attendre d'avoir la réponse au recours gracieux.

Dans quel délai faire le recours administratif ?

Vous devez faire votre recours administratif dans le délai de à partir de la du résultat de votre examen du permis de conduire. 2 mois notification

En pratique, le délai court à partir de la date de . consultation en ligne du résultat de votre examen

À qui adresser le recours administratif ?

Comment faire le recours administratif ?

Vous pouvez faire votre recours . sur papier libre

Vous devez , c'est-à-dire expliquer pourquoi vous contestez les résultats du permis de conduire. motiver votre recours

Joignez à votre lettre une copie des résultats contestés et tous les documents que vous jugez utiles.

Envoyez votre recours de préférence pour avoir une preuve de l'envoi. en recommandé avec

Conservez une copie des documents envoyés.

Conservez également les justificatifs de l'envoi et de sa bonne réception par l'administration.

Le recours est . gratuit