Les démarches et obligations pour le créateur d’association sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur.
Cependant, des dispositions complémentaires s’imposent aux mineurs souhaitant créer ou participer à l’instance de direction d’une association :
- un mineur de moins de 16 ans doit, pour créer ou administrer une association, disposer d’une autorisation écrite préalable de ses parents ;
- un mineur de plus de 16 ans peut créer une association ou être élu membre de l’instance de direction d’une association sans autorisation préalable. Un des membres de l’instance de direction devra cependant informer chacun des représentants légaux par écrit, selon des modalités décrites par le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017.
Une fois élu, et si ses parents ne se sont pas opposés à sa participation, un mineur peut accomplir tous les actes d’administration d’une association (louer du matériel, convoquer une assemblée générale...) mais ne peut accomplir des actes de disposition (achats d’un immeuble, conclusion d’un emprunt...).
Pour en savoir plus :
– l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901
– le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association
– la plaquette "S’engager dans la vie associative avant 18 ans, c’est possible !"
– le courrier type à transmettre aux parents.