Ce projet de loi "Égalité et citoyenneté" s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire. Présenté en Conseil des Ministres le 13 avril 2016, il a été déposé à l’Assemblée Nationale.
Pour que chaque citoyen puisse donner votre avis et formuler des propositions pour enrichir ce projet de loi, une consultation numérique est mise en place.
Les internautes pourront proposer des modifications et ajouts sur toutes ses parties : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française...
Plusieurs articles concernent l’engagement citoyen et la vie associative : création d’un congé d’engagement pour les actif, développement du service civique...
Cette consultation sera ouverte du 9 au 25 mai 2016, sur la plateforme www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr
