Bénévolat et demandeur d’emploi

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : vendredi 6 décembre 2024

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’Article L5425-8 du Code du travail.

Selon l’Article L5425-8 du Code du travail, « Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L. 5426-2 » (sur la suppression du revenu de remplacement, notamment des allocations chômage).

Ainsi, une activité bénévole, exercée sous certaines conditions, ne prive pas des allocations chômage. Ces conditions sont les suivantes :

  • le bénévolat ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur ;
  • l’activité ne peut pas se substituer à un emploi salarié ;
  • l’activité bénévole doit laisser suffisamment de temps à la personne pour rechercher un emploi ;
  • elle ne doit pas servir de justification pour refuser un emploi ou une formation, ou pour ne pas répondre aux convocations ...

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