Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit ou , et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à . dans le secteur privé dans la fonction publique 20 815 €
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des . frais professionnels
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu de salaire. 21 000 €
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de . 20 815 €
Le revenu à déclarer est de (- ). 185 € 21 000 € 20 815 €
est calculée automatiquement sur le montant déclaré de . La déduction forfaitaire de 10 % pour frais 185 €
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée. contrat de professionnalisation
Si votre enfant est , il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire. rattaché à votre déclaration
En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre enfant était apprenti en 2023, que ce soit ou , et qu'il a perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à . dans le secteur privé dans la fonction publique 20 815 €
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des . frais professionnels
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Votre enfant était apprenti en 2023 et a perçu de salaire. 21 000 €
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de . 20 815 €
Le revenu à déclarer est de (- ). 185 € 21 000 € 20 815 €
est calculée automatiquement sur le montant déclaré de . La déduction forfaitaire de 10 % pour frais 185 €
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle des salaires si votre enfant est en ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée. contrat de professionnalisation
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Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Mise à jour le F11249
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